Conditions générales de vente

Le site www.esthetique-market.fr est la propriété de la SARL ESTHETIQUE MANAGER. Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations entre ESTHETIQUE MANAGER, le site www.plateformes-osicllantes.com et ses clients. Toute commande implique l’adhésion sans réserve à nos conditions générales. Seuls les clients résidant en France métropolitaine peuvent passer commande sur le site www.plateformes-osicllantes.com

1. Prix pour la France métropolitaine hors corse et DOM TOM

Tous les prix indiqués sont en euros et Hors TVA. Les prix sont ceux en vigueur au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA sera répercuté automatiquement sur les prix. Les prix peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Les taxes de douane ou d'importation sont dues dès que le colis atteint son pays de destination. Vous devez vous acquitter des éventuelles taxes supplémentaires de dédouanement. Nous n'avons aucun contrôle sur ces taxes et ne pouvons les prévoir, les politiques douanières variant fortement d'un pays à l'autre. Veuillez contacter votre bureau des douanes local pour de plus amples informations.

2. Commande

Passer une commande implique l'adhésion entière et irrévocable du Client aux présentes conditions générales de vente. Toute commande par le Client constitue une acceptation des prix et descriptions des produits disponible à la vente. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de la commande par ESTHETIQUE MANAGER, et encaissement par celui-ci de l'intégralité du prix. Les systèmes d'enregistrement automatique du site sont considérés comme valant preuve du contrat de vente et de sa date. ESTHETIQUE MANAGER s'engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, ESTHETIQUE MANAGER s'engage à en informer au plus vite le Client. Notre responsabilité ne pourra être engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stock chez le fournisseur.

3. Méthodes de Paiement

Chèques ou Virement.

4. Confirmation de la Commande

Les informations contractuelles suivantes feront l'objet d'un e-mail de confirmation après validation de la commande par le client contenant les informations suivantes :

- Le numéro de commande unique - le montant total de la commande, son prix TTC ou HT et le montant des frais de livraison - l'adresse de livraison - l'identité et références du commerçant avec l'adresse géographique où le consommateur peut déposer ses réclamations

5. Exécution de la Commande

 

En cas d'indisponibilité du produit commandé, le Client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Il aura alors le choix de demander soit l'échange du produit, soit le remboursement des sommes dans les 30 jours à compter de la date de demande.

6. Livraison

 

Toutes commandes seront livrées dans un envoi clos, solide et discret, à l'adresse indiquée par le Client. Seules les commandes réglées seront expédiées. Par ailleurs, ESTHETIQUE MANAGER se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel un litige en cours existerait. A la livraison, le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et de la marchandise et de signaler, dans un délai de deux jours. Si votre produit commandé vous parvenait endommagé ou si une erreur de livraison survenait, nous vous invitons à nous contacter par email ou par fax.

Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Un retard éventuel de livraison ne pourra justifier le refus de la marchandise ou d'une demande d'indemnité ni constituer une clause d'annulation de la commande.

 

7. Frais de Port pour la France ( Hors Corse et Dom Dom)

Pour la France Métropolitaine la Corse et les Dom Tom les frais d'éxpéditions sont calculés au réel.

HORS du territoire FRANCE METROPOLITAINE

Esthetique manager ne prend jamais à sa charge sauf accord écrit préalable les frais de taxe ou de douane lié à l'expédition des produits.

8. Garantie

En cas de non-conformité ou de défectuosité du produit livré, le Client devra en informer le Service Clients de ESTHETIQUE MANAGER par e-mail ou par téléphone au 04 72 79 90 19 ou 0 820 620 569, qui s'engage à remédier le problème dans les meilleurs délais. En tout état de cause, ESTHETIQUE MANAGER assume à l'égard du Client, la responsabilité afférente aux produits livrés conformément à la réglementation en vigueur, et garantit, en conséquence, celui-ci contre toute réclamation ou revendication, judiciaire ou amiable, résultant tant des dommages causés aux biens que des dommages causés aux personnes, du fait desdits produits. ESTHETIQUE MANAGER garantit également, conformément aux dispositions légales, le Client, contre tout vice caché affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation.

Les défauts et détériorations provoqués par l'usure normale ou par un évènement extérieur (démontage, erreur de montage, utilisation anormale, modification du produits etc...) sont exclut de la garantie

9. Informations

Les informations qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et ne pourront être communiquées aux tiers.

10. Signature – preuve

 

La validation de la commande associée à la procédure d'authentification et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique ayant entre les parties la même valeur qu'une signature manuscrite. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de ESTHETIQUE MANAGER dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves, des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des commandes et des factures est effectué sur un support fiable et irréversible de manière à correspondre à une copie fidèle et durable, conformément à l'article 1348 du code civil.

11. Responsabilité

 

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Ni ESTHETIQUE MANAGER, ni le Client, ne sauraient être tenus responsables de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à leur contrôle, incluant notamment, sans que cela soit limitatif, les cas de guerre, d'émeute, d'insurrection, d'interruption de transport, de problème d'importation ou d'exportation, de grève, de pénurie, d'incendie, de tremblement de terre, de tempête, d'inondation. Le Client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation par lui même ou par un tiers.

12. Litiges

La langue du contrat est le français. Le contrat est soumis au droit français. Les litiges seront de la compétence de la juridiction de LYON.

 

13. Réserve de propriété

Les ventes sont réalisées sous réserve de l'engagement de l'acheteur et conformément à la loi 80335 du 12 mai 1980.

ESTHETIQUE MANAGER conserve la propriété des biens vendus jusq'à la réception de la totalité des encaissements. L'acheteur s'engage à prendre à sa charge le cas échéant les frais engagés par le fais de la réprise du matériel par la société ESTHETIQUE MANAGER.

14. Territorialité

Les conditions générale de vente énnoncées s'appilque pour la France Métropolitaire. Pour les DOM TOM, CEE, SUISSE et autres pays veuillez intérroger notre département export. Le tribunal de commerce de lyon est la seule juridiction compétente, reconnue et acceptée de part et d'autre en cas de contestation.

15. Droit à l'image

Il est interdit d'utiliser les visuels, illustrations et photos provenant du site esthetique market ou du catalogue ou de tous autres supports internes édités par ESTHETIQUE MANAGER. Sauf autorisation particulière, des poursuites et dommages et intérèt peuvent être demandés au contrevenant.